Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TOP EDUCATION SOLUTION
TOP EDUCATION SOLUTION, SAS

Numéro de dépôt :
4364261
Date de dépôt :
27/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TOP EDUCATION SOLUTION de TOP EDUCATION SOLUTION

Présentation de la marque TOP EDUCATION SOLUTION

Déposée par voie électronique le 27 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOP EDUCATION SOLUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOP EDUCATION SOLUTION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOP EDUCATION SOLUTION domicilié(e) 13 RUE DU CHAMP DE MARS - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 829 266 691 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOP EDUCATION SOLUTION, M. Jean-Louis PETITCLERC domicilié(e) 13 RUE DU CHAMP DE MARS - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TOP EDUCATION SOLUTION a également déposé les autres marques suivantes : TOPES , TOPES , TES


TOP EDUCATION SOLUTION, SAS - 13 RUE DU CHAMP DE MARS - 75007 - PARIS - France - SIREN 829266691


TOP EDUCATION SOLUTION, M. Jean-Louis PETITCLERC - 13 RUE DU CHAMP DE MARS - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet total n°744204 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation.